Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
CHALYNE, entreprise individuelle, Rue du Village 10A, 1053 Bretigny-sur-Morrens, Suisse. E-mail : chalyne.boutique@gmail.com — Téléphone : +41 77 814 15 42.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent toute vente conclue sur ce site avec un consommateur résidant en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
Nos ceintures chauffantes sont des appareils de confort. Elles ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent aucun avis ni traitement médical.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France, en Belgique et en Suisse. Si des frais de douane ou de TVA étaient malgré tout réclamés au client à la livraison, CHALYNE les rembourse intégralement sur présentation du justificatif.
Article 5 — Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et que le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou PayPal. Les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Article 7 — Livraison
Le délai de livraison estimé est de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En cas de dépassement, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral si ce délai n'est pas respecté.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. CHALYNE étend volontairement ce délai à trente jours.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les ventes en ligne. CHALYNE accorde néanmoins aux clients résidant en Suisse le même délai de trente jours, à titre contractuel et aux mêmes conditions.
Pour l'exercer, le client informe le vendeur par e-mail à chalyne.boutique@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Un formulaire type de rétractation est mis à sa disposition ; son usage est facultatif, une simple déclaration dénuée d'ambiguïté suffit. Le vendeur accuse réception sous 24 heures ouvrées.
Le client renvoie ensuite le produit, complet et dans un état permettant sa remise en vente, dans un délai de quatorze jours à compter de sa demande, à l'adresse suivante : CHALYNE, Rue du Village 10A, 1053 Bretigny-sur-Morrens, Suisse.
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client, conformément à l'article L221-23 du code de la consommation. Le client est invité à conserver une preuve d'expédition.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le vendeur récupère le produit ou du jour où le client fournit une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Ces conditions ne s'appliquent pas au produit défectueux ou non conforme, régi par l'article 9 : dans ce cas, aucun frais n'est à la charge du client.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Le client résidant dans l'Union européenne bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit européen, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. CHALYNE accorde la même garantie de deux ans aux clients résidant en Suisse. En cas de défaut, le produit est remplacé ou remboursé sans aucun frais pour le client, y compris les éventuels frais de renvoi.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
En cas de réclamation, le client contacte le vendeur par e-mail. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.
Les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence demeurent applicables.
